Conditions d’utilisation
Conditions générales
§ 1 Champ d’application et définitions
Conditions générales
(1) Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les relations commerciales entre nous et le client dans leur version en vigueur au moment de la commande.
(2) Au sens des présentes Conditions générales, le terme « client » désigne aussi bien les consommateurs que les professionnels.
(3) Les conditions divergentes, contradictoires ou complémentaires d’un professionnel ne font pas partie du contrat, même si nous en avons connaissance, sauf accord écrit exprès quant à leur validité.
§ 2 Conclusion du contrat et conservation du texte contractuel
(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes passées dans notre boutique en ligne Novarasleep.
(2) En cas de conclusion d’un contrat, celui-ci est conclu avec :
RG DYNAMICS LTD
Xemxija Park Residence, Triq Piscopo Macedonia
SPB4230, San Pawl Il-Bahar
Malte
(3) La présentation des produits dans notre boutique en ligne constitue une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat de vente. Le client accepte cette offre en soumettant une commande portant sur les produits sélectionnés. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est valablement transmise.
(4) Pour passer une commande, le client suit les étapes suivantes :
- sélection du produit souhaité ;
- confirmation en cliquant sur « Ajouter au panier » ;
- vérification du panier, avec possibilité de modifier les quantités ou de supprimer des articles ;
- confirmation en cliquant sur « Passer au paiement » ;
- connexion ou saisie de l’adresse de livraison ;
- confirmation en cliquant sur « Continuer vers la livraison » ;
- sélection du mode de livraison ;
- confirmation en cliquant sur « Continuer vers le paiement » ;
- sélection du moyen de paiement et, le cas échéant, saisie d’une adresse de facturation différente ;
- transmission contraignante de la commande en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement » ;
- pour PayPal, redirection vers PayPal afin de confirmer le paiement, puis retour vers notre boutique ;
- pour Amazon Pay, redirection vers Amazon afin de confirmer le paiement, puis retour vers notre boutique ;
- pour SOFORT, redirection vers sofort.com afin de confirmer le paiement, puis retour vers notre boutique.
(5) Avant d’envoyer la commande contraignante, le client peut vérifier et corriger ses saisies ou interrompre la procédure en fermant son navigateur. Nous confirmons la réception de la commande et la conclusion du contrat par un e-mail automatique.
(6) Vente additionnelle en un clic : après un achat effectué via PayPal, SOFORT, Amazon Pay ou Stripe, des produits complémentaires liés à la commande initiale peuvent être proposés. Ils peuvent être achetés immédiatement en un seul clic (« One-Click Upsell ») avec le même moyen de paiement et la même adresse, sans nouvelle connexion ni confirmation de paiement. Cette disposition s’applique uniquement aux offres présentées directement après la commande initiale.
(7) Nous conservons le texte du contrat et envoyons au client par e-mail les détails de la commande ainsi que les présentes Conditions générales. Celles-ci peuvent également être consultées à tout moment sur notre site.
§ 3 Prix, frais de livraison, droits d’importation et paiement
(1) Tous les prix comprennent la TVA légale et les autres composantes du prix. Des frais de livraison ainsi que d’éventuels droits de douane ou taxes d’importation peuvent s’ajouter.
(2) Les marchandises sont expédiées directement par notre distributeur en Chine. En raison des règles douanières, le client peut être considéré comme importateur officiel et être redevable des droits ou taxes applicables.
(3) Les moyens de paiement disponibles sont affichés dans la boutique en ligne.
(4) Les paiements par carte sont débités le jour de la commande.
(5) Les paiements PayPal sont traités par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg, conformément aux conditions d’utilisation de PayPal.
(6) Les paiements Amazon Pay sont traités par Amazon Payments Europe S.C.A., Luxembourg.
(7) Les paiements SOFORT sont traités par SOFORT GmbH, société du groupe Klarna.
(8) Les professionnels ne peuvent compenser que des créances incontestées ou constatées par une décision ayant force de chose jugée.
§ 4 Livraison et transfert des risques
(1) Les délais de livraison figurent dans la description du produit. Les produits non personnalisés sont livrés dans un délai maximal de six semaines après la conclusion du contrat.
(1a) Pour les produits personnalisés, le délai commence uniquement lorsque toutes les informations nécessaires à la production ont été reçues.
(1b) La livraison des produits personnalisés peut prendre plusieurs semaines, jusqu’à un maximum de dix semaines, sauf indication contraire.
(1c) Tout retard dû à des informations manquantes ou incomplètes fournies par le client prolonge le délai en conséquence.
(1d) Les aperçus facultatifs constituent des services supplémentaires et n’ont aucune incidence sur le début du délai de livraison.
(2) Pour les consommateurs, les risques sont transférés lors de la remise des biens.
(3) Pour les professionnels, les risques sont transférés lors de la remise des biens au partenaire logistique.
(4) Si des retards surviennent pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous pouvons fixer un nouveau délai raisonnable ou nous retirer du contrat.
§ 5 Réserve de propriété
(1) Pour les consommateurs, les biens restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
(2) Pour les professionnels, les biens restent notre propriété jusqu’au règlement de toutes les créances issues de la relation commerciale.
(3) Les professionnels peuvent revendre les biens dans le cadre normal de leur activité ; les créances qui en résultent nous sont cédées par avance.
§ 6 Garantie légale
(1) Les droits de garantie prévus par la loi s’appliquent.
(2) Pour les consommateurs, les droits de garantie relatifs aux biens d’occasion se prescrivent après un an.
(3) Cette limitation ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts résultant d’une faute lourde, d’un acte intentionnel ou d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
§ 6a Délais de production et de livraison
(1) Les délais de production et de livraison indiqués sont des estimations non contraignantes.
(2) La production prend généralement de 2 à 4 semaines, mais peut atteindre 6 semaines ou davantage pendant les périodes de forte activité.
(3) Aucune date de livraison fixe n’est garantie.
§ 7 Limitation de responsabilité
(1) La responsabilité en cas de négligence légère est exclue, sauf en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, de garanties, d’atteinte à la personne ou de responsabilité du fait des produits.
(2) La responsabilité en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
§ 8 Droit de rétractation des consommateurs
Les consommateurs peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver leur décision.
Le délai commence le jour de la réception des biens.
Pour exercer ce droit, le client doit en informer :
RG DYNAMICS LTD
Xemxija Park Residence, Triq Piscopo Macedonia
SPB4230, San Pawl Il-Bahar
Malte
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours au moyen du mode de paiement initial. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène après ouverture ;
- aux produits personnalisés, pour lesquels des frais d’annulation pouvant atteindre 50 % peuvent s’appliquer.
§ 9 Service client
Le service client est disponible les jours ouvrés de 9 h à 18 h à l’adresse suivante :
RG DYNAMICS LTD
Xemxija Park Residence, Triq Piscopo Macedonia
SPB4230, San Pawl Il-Bahar
Malte
§ 10 Règlement extrajudiciaire des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges.
§ 11 Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://www.ec.europa.eu/consumers/odr
E-mail : office@novarasleep.com
§ 12 Langue du contrat, droit applicable et juridiction compétente
(1) La langue du contrat est l’allemand. (2) Le droit maltais s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. (3) Lorsque la loi le permet, le lieu de juridiction exclusif est notre siège social.
§ 13 Clause de divisibilité
Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent inchangées.
Dernière mise à jour des conditions : décembre 2025